PRÉSENTATION


Le Fonds National de Développement de l’Apprentissage et de la Formation Continue (FNAC) est un organisme public à caractère spécifique,
creé par décret exécutif n 98-355 du 10 novembre 1998 et placé sous la tutelle du ministre chargé de la Formation Professionnelle.
Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le FNAC est :

  • Administré par un conseil d’orientation ou siègent les représentants des principaux acteurs de la formation professionnelle et présidé par le ministre de tutelle ou son représentant.
  • Dirigé par un directeur général.

MISSIONS


Le Fonds a pour missions essentielles :

  • de gérer, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les ressources financières mis à sa disposition ;
  • d’étudier et de traiter des projets de programmes d’apprentissage ou de formation continue proposés au financement par le Fonds;
  • de se prononcer sur l’éligibilité des projets de programmes d’apprentissage ou de formation continue, proposés au financement et présentés conformément aux procédures définies en la matière;
  • de définir des modalités et conditions de mise en œuvre des programmes de formation retenus;
  • de financer les actions d’information et d’orientation concourant au développement de la formation continue et d’apprentissage ;
  • de financer en partenariat avec les Fonds existants, des actions de formation en apprentissage et/ou de formation continue;
  • d’entreprendre toute enquête sur l’évaluation des programmes de formation mis en œuvre;
  • d’engager toute action visant la promotion et la valorisation de l’apprentissage et de la formation continue.

RESSOURCES FINANCIERES

Les ressources du FNAC sont constituées par les prélèvements effectués par le ministre de tutelle sur le compte  d’affectation spéciale  de la promotion de l’apprentissage et de la formation continue n°  302-091  intitulé : “Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue”.

Ce Fonds est alimenté par la taxe de la formation professionnelle continue et la taxe de l’apprentissage auxquelles sont soumis les employeurs à l’exception des institutions et administrations publiques.

Ces taxes, qui sont de 1 % de la masse salariale annuelle chacune, ne sont exigibles que lorsque l’employeur n’a pas réalisé d’effort de formation, au moins égal à 1% de cette masse salariale, dans chacun des deux modes de formation.